Permis de construire Autorisé

01218517J1020

Extension de surface sans transformation

Pont-De-Salars / Aveyron / Occitanie

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Adresse LA LANDE PONT-DE-SALARS 12290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

201 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.782 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Décision

16/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-De-Salars (12185)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12290
Adresse: LA LANDE PONT-DE-SALARS 12290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	900 m²	201 m²
Commerce	900 m²	201 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA LANDE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 457

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA LANDE

SIREN 418831095

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE MARIE DELPHINE LUDIER (CLUZEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

FRANÇOIS LOUIS JULIEN CLUZEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

LOUIS MICHEL CLUZEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

SYLVETTE JOSÉPHINE CLUZEL (VERDALLE-LACROIX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA LANDE
Localité terrain: PONT-DE-SALARS
Commune source: 12185
SIREN demandeur: 418831095
SIRET demandeur: 41883109500017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PONT-DE-SALARS
Code postal demandeur: 12290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/01/2018
Type de service public: Non rempli

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