Permis de construire Annulé

01300114J0227

Nouvelle construction

Aix En Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 18 RUE GONTARD AIX EN PROVENCE 13100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

276 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2015

Décision

22/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aix En Provence (13001)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13100
Adresse: 18 RUE GONTARD AIX EN PROVENCE 13100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	18 m²	276 m²	18 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NURSIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NURSIE

SIREN 803161363

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PIERRE MARIE GIRAUD

Autre - né(e) en 1950

ANNABELLE ANNIE GIRAUD (AUBIN)

Autre - né(e) en 1979

DOMINIQUE ESTHER ALBERTE GIRAUD (COTTEREAU)

Autre - né(e) en 1953

BENOIT GABRIEL GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Autre

SUBIACO

SIREN 801201971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GIRAUD

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE GONTARD
Localité terrain: AIX EN PROVENCE
Commune source: 13001
SIREN demandeur: 803161363
SIRET demandeur: 80316136300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIX EN PROVENCE
Code postal demandeur: 13090
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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01300114J0213

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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01300114J0213

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Logements : 2 Surface : 240 m²

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Mis à jour ce mois-ci 29/06/2015

01300114J0211

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Logements : 2 Surface : 305 m²

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01300114J0237

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Logements : 90 Surface : 4.970 m²

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01300114J0253

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

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Logements : 1 Surface : 90 m²

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Mis à jour ce mois-ci 30/01/2015

01300114J0252

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

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Logements : 1 Surface : 90 m²

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Mis à jour ce mois-ci 30/01/2015

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 136 m²

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Mis à jour ce mois-ci 20/04/2026

0130012600031

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 44 m²