Permis de construire Annulé

00126213A0014

Nouvelle construction

Montluel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZAC DES PRES SEIGNEURS 2 MONTLUEL 01120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.337 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.774 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

30/01/2014

Décision

30/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montluel (01262)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01120
Adresse: ZAC DES PRES SEIGNEURS 2 MONTLUEL 01120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.337 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FIRST REALTY
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 292P
Parcelle 2: AD 291P
Parcelle 3: AD 253P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FIRST REALTY

SIREN 353355415

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALLISON RADFORD-WEISS

Administrateur - né(e) en 1988

DOUGLAS RADFORD-WEISS

Administrateur - né(e) en 1986

RICHARD LHOMER

Administrateur - né(e) en 1961

ADRIAN LUKE RADFORD-WEISS

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DES PRES SEIGNEURS 2
Localité terrain: MONTLUEL
Commune source: 01262
SIREN demandeur: 353355415
SIRET demandeur: 35335541500061
Code APE demandeur: 41.10B
Localité demandeur: VOLGELSHEIM
Code postal demandeur: 68600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 22/06/2015
Date réelle d’autorisation: 30/01/2014
Type de service public: Non rempli

Montluel, Ain

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 875 m²