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Permis de construire Chantier commencé

04031721D0066

Nouvelle construction

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Adresse ZA DU MARLE TOSSE 40230
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.520 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

5.220 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Chantier commencé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Bureaux
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 2.260 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 2.260 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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