Permis de construire Chantier commencé

0382612210011

Extension de surface sans transformation

Morestel / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0277 RUE NEWTON MORESTEL 38510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

235 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Décision

25/07/2022

Début chantier

16/10/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morestel (38261)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38510
Adresse: 0277 RUE NEWTON MORESTEL 38510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	344 m²	235 m²
Commerce	344 m²	235 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SOJA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 290

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0277
Voie terrain: RUE NEWTON
Localité terrain: MORESTEL
Commune source: 38261
SIREN demandeur: 838012599
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORESTEL
Code postal demandeur: 38510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2023
Type de service public: Non rempli

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