Permis de construire Travaux terminés

03520614M0022

Nouvelle construction

Noyal Chatillon Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEUD LA LANDE JAMBU NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.258 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.365 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

17/02/2015

Décision

17/02/2015

Début chantier

05/05/2015

Fin travaux

18/09/2015

Localisation

Commune: Noyal Chatillon Sur Seiche (35206)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: LIEUD LA LANDE JAMBU NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE L'ISE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE L'ISE

SIREN 803122191

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE SEBODE

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEUD LA LANDE JAMBU
Localité terrain: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Commune source: 35206
SIREN demandeur: 803122191
SIRET demandeur: 80312219100015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE
Code postal demandeur: 35230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 05/05/2015
Date réelle d’autorisation: 17/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 18/09/2015
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 120 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 31 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.776 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 229 m²

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Logements : 1 Surface : 67 m²

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