Permis de construire Travaux terminés

05058114W0002

Nouvelle construction

Soulles / Manche / Normandie

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Adresse BAUDREVILLE SOULLES 50750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

934 m²

Surface démolie

720 m²

Surface du terrain

13.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/01/2015

Autorisation

28/10/2014

Décision

28/10/2014

Début chantier

26/01/2015

Fin travaux

14/03/2016

Localisation

Commune: Soulles (50581)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50750
Adresse: BAUDREVILLE SOULLES 50750

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 720 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 360 m²
Agricole démoli: 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	360 m²	467 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	360 m²	467 m²	360 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA MARTELLERIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0B 583
Parcelle 2: 0B 579
Parcelle 3: 0B 585

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA MARTELLERIE

SIREN 538035551

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE ALINE CHRISTINE LEMASURIER (DROULLIN)

Gérant - né(e) en 1979

SEBASTIEN FERNAND MARC SYLVAIN LEMASURIER

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BAUDREVILLE
Localité terrain: SOULLES
Commune source: 50581
SIREN demandeur: 538035551
SIRET demandeur: 53803555100018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SOULLES
Code postal demandeur: 50750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 26/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2014