Permis de construire Chantier commencé

03501414V0026

Extension de surface sans transformation

Bais / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA BAILLONNERIE BAIS 35680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.477 m²

Surface démolie

367 m²

Surface du terrain

11.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/11/2014

Décision

26/11/2014

Début chantier

01/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bais (35014)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35680
Adresse: LA BAILLONNERIE BAIS 35680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 367 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 367 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.767 m²	1.477 m²	367 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI STOCKJILA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZY 82

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI STOCKJILA

SIREN 433136330

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE HERVOUIN (LUCAS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

JEAN-JACQUES DIDIER HERVOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

798339891

SIREN 798339891

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BAILLONNERIE
Localité terrain: BAIS
Commune source: 35014
SIREN demandeur: 433136330
SIRET demandeur: 43313633000027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAIS
Code postal demandeur: 35680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 20/11/2014