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Declaration prealable Autorisé

0361772600008

Extension de surface sans transformation

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Adresse 3 ZA LES BOUIGES SACIERGES-SAINT-MARTIN 36170
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8,97 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

2.240 m2

Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 8,97 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 8,97 m2 0 m2 0 m2 0 m2

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