Permis d amenager Autorisé

0621931800001

Nouvelle construction

Calais / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU MARECHAL DE LATTRE CALAIS 62100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

336 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.254 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2019

Décision

23/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Calais (62193)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62100
Adresse: RUE DU MARECHAL DE LATTRE CALAIS 62100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	336 m²
Commerce	150 m²	137 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	199 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CALAIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BI 101
Parcelle 2: BI 109
Parcelle 3: BI 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CALAIS

SIREN 216201939

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MARECHAL DE LATTRE
Localité terrain: CALAIS
Commune source: 62193
SIREN demandeur: 216201939
SIRET demandeur: 21620193900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CALAIS
Code postal demandeur: 62100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/08/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 07/05/2018