Permis de demolir Autorisé

07916420S0001

Non renseigné

Maisonnay / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE COM N 2 A LE PATUREAU SUD MAISONNAY 79500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

46 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Décision

11/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maisonnay (79164)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79500
Adresse: RTE COM N 2 A LE PATUREAU SUD MAISONNAY 79500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GEREDIS DEUX SEVRES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: OB 172

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GEREDIS DEUX SEVRES

SIREN 503639643

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PEROT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

JÉRÔME GEORGES LIMOSIN

Directeur Général - né(e) en 1973

DAMIEN LAURENT COLLOT

Membre du directoire - né(e) en 1972

PIERRE MICHEL PLUVIAUD

Membre du directoire - né(e) en 1984

THIERRY MARCEL PAUL JARRIAU

Membre du directoire - né(e) en 1961

JEAN REDIEN

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y AUDIT (GROUPE Y)

SIREN 377530563

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FREDERIC MICHEL MALECOT

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE COM N 2 A
Lieu-dit terrain: LE PATUREAU SUD
Localité terrain: MAISONNAY
Commune source: 79164
SIREN demandeur: 503639643
SIRET demandeur: 50363964300025
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202102
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/02/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

11/02/2021