Permis de construire Travaux terminés

05930915A0006

Extension de surface sans transformation

Hondschoote / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE LA CARTONNERIE HAMEAU DU PONT AUX CERFS HONDSCHOOTE 59122

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.225 m²

Surface démolie

1.093 m²

Surface du terrain

12.601 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Décision

27/07/2015

Début chantier

08/10/2015

Fin travaux

01/10/2016

Localisation

Commune: Hondschoote (59309)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59122
Adresse: RUE DE LA CARTONNERIE HAMEAU DU PONT AUX CERFS HONDSCHOOTE 59122

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.093 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.093 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.717 m²	1.225 m²	1.093 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DECOCK GUY ET BERNARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 1171
Parcelle 2: B 1169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CARTONNERIE
Lieu-dit terrain: HAMEAU DU PONT AUX CERFS
Localité terrain: HONDSCHOOTE
Commune source: 59309
SIREN demandeur: 076250018
SIRET demandeur: 07625001800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HONDSCHOOTE
Code postal demandeur: 59122
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2015