Permis de construire Autorisé

00505924H0006

Extension de surface sans transformation

La Freissinouse / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse LES COLLOMBIS LA FREISSINOUSE 05000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.772 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Décision

13/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Freissinouse (05059)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05000
Adresse: LES COLLOMBIS LA FREISSINOUSE 05000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.325 m²	665 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.325 m²	665 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU DES COLLOMBS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 193
Parcelle 2: A 198
Parcelle 3: A 199

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU DES COLLOMBS

SIREN 791724636

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE MURIEL DANIELE JACOB

Gérant - né(e) en 1966

PHILIPPE AIME FAVIER

Gérant - né(e) en 1965

THOMAS AIME ROBERT FAVIER

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES COLLOMBIS
Localité terrain: LA FREISSINOUSE
Commune source: 05059
SIREN demandeur: 791724636
SIRET demandeur: 79172463600018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LA FREISSINOUSE
Code postal demandeur: 05000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/08/2024
Type de service public: Non rempli

La Freissinouse, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 190 m²