Permis de construire Autorisé

01903113C0076

Extension de surface sans transformation

Brive La Gaillarde / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE ROBERT MARGERIT BRIVE LA GAILLARDE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.141 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Décision

13/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brive La Gaillarde (19031)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19100
Adresse: RUE ROBERT MARGERIT BRIVE LA GAILLARDE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	140 m²	0 m²
Locaux	150 m²	1.141 m²
Commerce	0 m²	1.141 m²
Agricole	150 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: EW 50
Parcelle 2: EW 313
Parcelle 3: EW 314

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ROBERT MARGERIT
Localité terrain: BRIVE LA GAILLARDE
Commune source: 19031
Localité demandeur: BRIVE LA GAILLARDE
Code postal demandeur: 19100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/12/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 23/02/2013