Permis de construire Annulé

05605224Y0056

Nouvelle construction

Damgan / Morbihan / Bretagne

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Adresse 20 RUE DU CALVAIRE DAMGAN 56750

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

580 m²

Surface démolie

87 m²

Surface du terrain

717 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Décision

11/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damgan (56052)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56750
Adresse: 20 RUE DU CALVAIRE DAMGAN 56750

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 87 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	87 m²	580 m²	87 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POLIMMO - DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 238

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POLIMMO - DEVELOPPEMENT

SIREN 442759122

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYPRIEN NELIAS

Administrateur - né(e) en 1953

JACQUES ANDRÉ SALAUN

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN CHARLES LE BORGNE

Administrateur - né(e) en 1957

JOSEPH LE LAMER

Administrateur - né(e) en 1946

NORBERT HELLUY

Administrateur - né(e) en 1955

OLIVIER HOUSSAY

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE ALMY

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE LOUIS HENRI LAMBECQ

Directeur Général - né(e) en 1964

JEAN-PAUL JEGOU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DU CALVAIRE
Localité terrain: DAMGAN
Commune source: 56052
SIREN demandeur: 442759122
SIRET demandeur: 44275912200033
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: QUIMPER
Code postal demandeur: 29000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/02/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Damgan, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²