Permis de construire Travaux terminés

06833414F0016

Extension de surface sans transformation

Thann / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 13-15 RUE ROBERT SCHUMAN THANN 68800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

124 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/08/2015

Autorisation

23/03/2015

Décision

23/03/2015

Début chantier

24/03/2015

Fin travaux

24/08/2015

Localisation

Commune: Thann (68334)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68800
Adresse: 13-15 RUE ROBERT SCHUMAN THANN 68800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.327 m²	62 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.327 m²	62 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 4 179
Parcelle 2: 4 142
Parcelle 3: 4 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

SIREN 200036465

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13-15
Voie terrain: RUE ROBERT SCHUMAN
Localité terrain: THANN
Commune source: 68334
SIREN demandeur: 200036465
SIRET demandeur: 20003646500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CERNAY
Code postal demandeur: 68700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 24/08/2015
Date réelle d’autorisation: 23/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 24/08/2015
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2015