Permis de construire Travaux terminés

0060271600049

Nouvelle construction

Cagnes Sur Mer / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 29-31 AVENUE DE VERDUN CAGNES SUR MER 06800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.734 m²

Surface démolie

1.669 m²

Surface du terrain

4.931 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/12/2020

Autorisation

19/04/2017

Décision

19/04/2017

Début chantier

23/10/2018

Fin travaux

17/12/2020

Localisation

Commune: Cagnes Sur Mer (06027)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06800
Adresse: 29-31 AVENUE DE VERDUN CAGNES SUR MER 06800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.669 m²
Logements démolis: 9
Habitation démolie: 930 m²
Locaux démolis: 739 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	930 m²	5.419 m²	930 m²	0 m²
Locaux	739 m²	315 m²	739 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 95
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 95
Démolis: 9
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 45
3 pièces créés: 44
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 29
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TERRASSES DU CHATEAU
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BS 116
Parcelle 2: BS 117
Parcelle 3: BS 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TERRASSES DU CHATEAU

SIREN 833312960

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

FINANCIERE SAGEC

SIREN 413892738

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ACKER

Directeur Général - né(e) en 1963

Président de SAS

533937439

SIREN 533937439

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Autre

LOUVRE PARTICIPATIONS

SIREN 487871063

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CHRISTOPHE GEORGES PARPAITE

Président de SAS - né(e) en 1967

Gérant

SAGEC MEDITERRANEE (SAGEC)

SIREN 340747146

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE GEORGES PARPAITE

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Autre

SOC FINANCIERE IMMO ATLANTIQUE (SOFIMA)

SIREN 425104742

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ACKER

Directeur Général - né(e) en 1963

Président de SAS

533937439

SIREN 533937439

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29-31
Voie terrain: AVENUE DE VERDUN
Localité terrain: CAGNES SUR MER
Commune source: 06027
SIREN demandeur: 833312960
SIRET demandeur: 83331296000010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NICE
Code postal demandeur: 06000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 17/12/2020
Date réelle d’autorisation: 19/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 95
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2016