Permis d amenager Autorisé

04629319S0001

Transformation avec extension de surface

Saint-Sozy / Lot / Occitanie

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Adresse VILLAGE DU PORT SAINT-SOZY 46200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

180 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.979 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Décision

11/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sozy (46293)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46200
Adresse: VILLAGE DU PORT SAINT-SOZY 46200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	80 m²	90 m²	80 m²	80 m²
Commerce	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Agricole	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 2228
Parcelle 2: C 2230
Parcelle 3: C 2391

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLAGE DU PORT
Localité terrain: SAINT-SOZY
Commune source: 46293
Localité demandeur: SAINT-SOZY
Code postal demandeur: 46200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/07/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2020