Permis de construire Autorisé

05912821S0013

Nouvelle construction

Capinghem / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 23 RUE D'ENNETIERES CAPINGHEM 59160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.556 m²

Surface démolie

698 m²

Surface du terrain

3.371 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2022

Décision

17/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capinghem (59128)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59160
Adresse: 23 RUE D'ENNETIERES CAPINGHEM 59160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 698 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 140 m²
Locaux démolis: 558 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	140 m²	1.556 m²	140 m²	0 m²
Locaux	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC LE COURTIL
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC LE COURTIL

SIREN 903599009

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

MONTDOYEN PROMOTION

SIREN 909979197

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

833166150

SIREN 833166150

Autre

BH PARTICIPATIONS

SIREN 877673848

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERENGERE HEMBISE

Président de SAS - né(e) en 1984

Autre

GH PARTICIPATIONS

SIREN 877612655

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GONZAGUE HEMBISE

Président de SAS - né(e) en 1981

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE MONTDOYEN

SIREN 902972702

Autre

JMZ PARTICIPATIONS

SIREN 850581232

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE ZANNONA

Président de SAS - né(e) en 1954

Autre

MM INVESTISSEMENTS

SIREN 878732601

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME PAUL CORENTIN MERLU

Président de SAS - né(e) en 1993

Autre

REALISATIONS & TRADITION (REALISATIONS & TRADITION)

SIREN 849277611

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

833166150

SIREN 833166150

Autre

BH PARTICIPATIONS

SIREN 877673848

Autre

GH PARTICIPATIONS

SIREN 877612655

Gérant et associé indéfiniment responsable

HM PARTICIPATIONS

SIREN 392833315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL BERNARD HEMBISE

Gérant - né(e) en 1947

Autre

JMZ PARTICIPATIONS

SIREN 850581232

Autre

MM INVESTISSEMENTS

SIREN 878732601

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE D'ENNETIERES
Localité terrain: CAPINGHEM
Commune source: 59128
SIREN demandeur: 903599009
SIRET demandeur: 90359900900011
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: VILLENEUVE D ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 15
Type d’annexe: Pas d’annexe

Capinghem, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²