Permis de construire Autorisé

05957019A0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Socx / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 52 FAUBOURG DE CASSEL SOCX 59380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.167 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Décision

17/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Socx (59570)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59380
Adresse: 52 FAUBOURG DE CASSEL SOCX 59380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.085 m²	498 m²	498 m²
Commerce	818 m²	498 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEDICAL SERVICES PLUS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 1290

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEDICAL SERVICES PLUS

SIREN 494368319

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC HENRI JOSEPH LOIEZ

Gérant - né(e) en 1964

ERIC ROBERT JEAN BOMY

Gérant - né(e) en 1963

ROSELYNE JEANNINE BOMY (ORTS)

Gérant - né(e) en 1964

SYLVIE DENISE MICHELE LOIEZ (ROUSSEL)

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: FAUBOURG DE CASSEL
Localité terrain: SOCX
Commune source: 59570
SIREN demandeur: 494368319
SIRET demandeur: 49436831900021
Code APE demandeur: 47.74Z
Localité demandeur: SOCX
Code postal demandeur: 59380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/10/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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