Permis de construire Travaux terminés

0912011511066

Extension de surface sans transformation

Draveil / Essonne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 2 BD HENRI BARBUSSE DRAVEIL 91210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17.678 m²

Surface démolie

806 m²

Surface du terrain

102.870 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/01/2018

Autorisation

24/06/2016

Décision

24/06/2016

Début chantier

12/09/2016

Fin travaux

18/02/2019

Localisation

Commune: Draveil (91201)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91210
Adresse: 2 BD HENRI BARBUSSE DRAVEIL 91210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 806 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 214 m²
Locaux démolis: 296 m²
Service public démoli: 296 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	214 m²	0 m²	214 m²
Locaux	11.201 m²	8.839 m²	296 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	11.201 m²	8.839 m²	296 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DE VILLEPINTE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AV 436
Parcelle 2: AW 118
Parcelle 3: AW 20

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

SIREN 775672454

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: BD HENRI BARBUSSE
Localité terrain: DRAVEIL
Commune source: 91201
SIREN demandeur: 775672454
SIRET demandeur: 77567245400268
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75015
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 12/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 18/02/2019
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2016