Permis de construire Travaux terminés

01445814R0006

Nouvelle construction

Les Moutiers-En-Cinglais / Calvados / Normandie

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Adresse LES TROIS COURS LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 14220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Décision

28/10/2014

Début chantier

05/01/2015

Fin travaux

03/04/2015

Localisation

Commune: Les Moutiers-En-Cinglais (14458)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14220
Adresse: LES TROIS COURS LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 14220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.005 m²	1.100 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.005 m²	1.100 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES TROIS COURS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZE 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES TROIS COURS

SIREN 310484092

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JOSEPH LECOUSIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

CHRISTINE MARIE THÉRÈSE TRANCHANT (LANGLOIS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

DANIEL JEAN PIERRE DÉSIRÉ LECOUSIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

EMMANUEL MICHEL XAVIER LECOUSIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

MARTINE ODETTE ANNICK FRANCOISE MATHON (TRANCHANT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

JOSETTE GHISLAINE ANNIE CHOLET (TRANCHANT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.