Permis de construire Autorisé

01619215N0011

Extension de surface sans transformation

Roumazieres-Loubert / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LD LES QUATRE VENTS ROUMAZIERES-LOUBERT 16270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

54 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Décision

21/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roumazieres-Loubert (16192)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16270
Adresse: LD LES QUATRE VENTS ROUMAZIERES-LOUBERT 16270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	85 m²	54 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE
Code juridique demandeur: 7172
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AX 73

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE

SIREN 171602113

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LES QUATRE VENTS
Localité terrain: ROUMAZIERES-LOUBERT
Commune source: 16192
SIREN demandeur: 171602113
SIRET demandeur: 17160211300432
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/08/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2016