Permis de construire Travaux terminés

05613022N0007

Extension de surface sans transformation

Merlevenez / Morbihan / Bretagne

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Adresse 29 RUE DE LA MAIRIE MERLEVENEZ 56700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/08/2024

Autorisation

16/06/2022

Décision

16/06/2022

Début chantier

03/04/2023

Fin travaux

30/08/2024

Localisation

Commune: Merlevenez (56130)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56700
Adresse: 29 RUE DE LA MAIRIE MERLEVENEZ 56700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	947 m²	204 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	947 m²	204 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MERLEVENEZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 159

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MERLEVENEZ

SIREN 215601303

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: MERLEVENEZ
Commune source: 56130
SIREN demandeur: 215601303
SIRET demandeur: 21560130300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MERLEVENEZ
Code postal demandeur: 56700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 30/08/2024
Date réelle d’autorisation: 16/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2024
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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