Permis de construire Autorisé

07864314V1002

Extension de surface sans transformation

Vernouillet / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 16 RUE VAL DE SEINE VERNOUILLET 78540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

86 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

849 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2014

Décision

02/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernouillet (78643)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78540
Adresse: 16 RUE VAL DE SEINE VERNOUILLET 78540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	119 m²	54 m²
Locaux	123 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEM-PARTNERS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 54
Parcelle 2: AC 126
Parcelle 3: AC 127

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEM-PARTNERS (SEM-PARTNERS)

SIREN 403235674

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

SECOBRA RECHERCHES

SIREN 785092768

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES FOUQUIN

Directeur Général - né(e) en 1965

DOMINIQUE DUTARTRE

Président de SAS - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE VAL DE SEINE
Localité terrain: VERNOUILLET
Commune source: 78643
SIREN demandeur: 403235674
SIRET demandeur: 40323567400039
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: VERNOUILLET
Code postal demandeur: 78540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/06/2014
Type de service public: Non rempli

Vernouillet, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²