Declaration prealable Autorisé

07430414C0008

Extension de surface sans transformation

Ville En Sallaz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 99 RUE DE L'INDUSTRIE ZA ""LES TATTES"" VILLE EN SALLAZ 74250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.666 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Décision

04/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ville En Sallaz (74304)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74250
Adresse: 99 RUE DE L'INDUSTRIE ZA ""LES TATTES"" VILLE EN SALLAZ 74250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	562 m²	12 m²
Commerce	562 m²	12 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL BERTRAND DESBIOLLES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0A 2168
Parcelle 2: 0A 2168

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL BERTRAND DESBIOLLES

SIREN 498407485

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND LOUIS DESBIOLLES (DESBIOLLES)

Gérant - né(e) en 1965

YOANN PICHOT (PICHOT)

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 99 RUE DE L'INDUSTRIE
Lieu-dit terrain: ZA ""LES TATTES""
Localité terrain: VILLE EN SALLAZ
Commune source: 74304
SIREN demandeur: 498407485
SIRET demandeur: 49840748500024
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: VILLE EN SALLAZ
Code postal demandeur: 74250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/06/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/02/2015