Permis de construire Travaux terminés

05014712W0029

Transformation avec diminution de surface

Coutances / Manche / Normandie

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Adresse 3 RUE DANIEL COUTANCES 50200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

20 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

31/01/2013

Décision

31/01/2013

Début chantier

17/02/2014

Fin travaux

05/05/2015

Localisation

Commune: Coutances (50147)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50200
Adresse: 3 RUE DANIEL COUTANCES 50200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	626 m²
Locaux	710 m²	0 m²	84 m²	626 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	626 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 153

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DANIEL
Localité terrain: COUTANCES
Commune source: 50147
SIREN demandeur: 946620119
SIRET demandeur: 94662011900036
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: COUTANCES
Code postal demandeur: 50200
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 05/05/2015
Date réelle d’autorisation: 31/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 05/05/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2013