Permis de construire Travaux terminés

01202123G0013

Nouvelle construction

Le Bas Segala / Aveyron / Occitanie

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Adresse LES PERIES- LAVAL LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.752 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.744 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

12/02/2024

Décision

12/02/2024

Début chantier

28/02/2024

Fin travaux

31/12/2024

Localisation

Commune: Le Bas Segala (12021)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12200
Adresse: LES PERIES- LAVAL LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.610 m²	1.376 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.610 m²	1.376 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES IGUES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 359
Parcelle 2: D 832
Parcelle 3: D 358

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES IGUES

SIREN 316592070

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELINE GISELENE MARRE (RIGAL)

Gérant - né(e) en 1961

JÉRÔME NICOLAS JULIEN RIGAL

Gérant - né(e) en 1989

SEBASTIEN STEPHANE CHRISTOPHE RIGAL

Gérant - né(e) en 1987

STEPHANE FREDERIC BRUNO MARRE

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PERIES- LAVAL
Lieu-dit terrain: LA BASTIDE L'EVEQUE
Localité terrain: LE BAS SEGALA
Commune source: 12021
SIREN demandeur: 316592070
SIRET demandeur: 31659207000015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LE BAS SEGALA
Code postal demandeur: 12200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2024
Date réelle d’autorisation: 12/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 28/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2024
Type de service public: Non rempli

Le Bas Segala, Aveyron

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²