Declaration prealable Travaux terminés

03316516X0051

Extension de surface sans transformation

Fargues-Saint-Hilaire / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 23 ROUTE DES ECOLES FARGUES-SAINT-HILAIRE 33370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.744 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Décision

13/01/2017

Début chantier

13/03/2017

Fin travaux

26/07/2017

Localisation

Commune: Fargues-Saint-Hilaire (33165)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33370
Adresse: 23 ROUTE DES ECOLES FARGUES-SAINT-HILAIRE 33370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	332 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	332 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC LES COTEAUX BORDELAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 48

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: ROUTE DES ECOLES
Localité terrain: FARGUES-SAINT-HILAIRE
Commune source: 33165
SIREN demandeur: 243301355
SIRET demandeur: 24330135500034
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TRESSES
Code postal demandeur: 33370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 26/07/2017
Type de service public: Action sociale

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