Permis de construire Travaux terminés

06737014E0002

Extension de surface sans transformation

Petersbach / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE LA DIVISION LECLERC PETERSBACH 67290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

699 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/08/2015

Autorisation

03/04/2014

Décision

03/04/2014

Début chantier

24/06/2014

Fin travaux

14/08/2015

Localisation

Commune: Petersbach (67370)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67290
Adresse: RUE DE LA DIVISION LECLERC PETERSBACH 67290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	341 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	341 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PETERSBACH
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 01 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PETERSBACH

SIREN 216703702

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA DIVISION LECLERC
Localité terrain: PETERSBACH
Commune source: 67370
SIREN demandeur: 216703702
SIRET demandeur: 21670370200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PETERSBACH
Code postal demandeur: 67290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 14/08/2015
Date réelle d’autorisation: 03/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 14/08/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 11/05/2014