Permis de construire Chantier commencé

0381701320004

Transformation avec diminution de surface

Fontanil-Cornillon / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DE LYON FONTANIL-CORNILLON 38120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

161 m²

Surface démolie

246 m²

Surface du terrain

1.579 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Décision

25/09/2013

Début chantier

25/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontanil-Cornillon (38170)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38120
Adresse: RTE DE LYON FONTANIL-CORNILLON 38120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 246 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 65 m²
Locaux démolis: 181 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	65 m²	161 m²	65 m²	0 m²	166 m²
Locaux	347 m²	0 m²	181 m²	166 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	166 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 320
Parcelle 2: AO 318
Parcelle 3: AO 310

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE LYON
Localité terrain: FONTANIL-CORNILLON
Commune source: 38170
Localité demandeur: FONTANIL-CORNILLON
Code postal demandeur: 38120
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2014