Permis de construire Autorisé

0383991810028

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-De-Bournay / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 359 ROUTE DE VIENNE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

654 m²

Surface démolie

108 m²

Surface du terrain

30.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Décision

09/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-De-Bournay (38399)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38440
Adresse: 359 ROUTE DE VIENNE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 108 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	108 m²	0 m²	108 m²
Locaux	4.420 m²	654 m²	0 m²
Commerce	1.490 m²	654 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AZ 217
Parcelle 2: AZ 456
Parcelle 3: AZ 457

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 359
Voie terrain: ROUTE DE VIENNE
Localité terrain: SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Commune source: 38399
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Code postal demandeur: 38440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/11/2018
Type de service public: Non rempli

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