Permis de demolir Autorisé

0771542300003

Non renseigné

Dammartin-Sur-Tigeaux / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 33 RUE DE LA FONTAINE DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX 77163

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.232 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Décision

17/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dammartin-Sur-Tigeaux (77154)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77163
Adresse: 33 RUE DE LA FONTAINE DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX 77163

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LYMAYANE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 1003

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LYMAYANE

SIREN 980233696

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVÉ FERNAND ZUMTANGWALD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

SYBILLE MARIE ZUMTANGWALD (MICHELET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE
Localité terrain: DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
Commune source: 77154
SIREN demandeur: 980233696
SIRET demandeur: 98023369600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
Code postal demandeur: 77163
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202401
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/01/2024

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