Permis de construire Chantier commencé

05613720Y0028

Transformation avec diminution de surface

Monterblanc / Morbihan / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 10 RUE DES VENETES MONTERBLANC 56250

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

193 m²

Surface du terrain

1.568 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2021

Décision

23/03/2021

Début chantier

13/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monterblanc (56137)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56250
Adresse: 10 RUE DES VENETES MONTERBLANC 56250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 193 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 193 m²
Service public démoli: 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²
Locaux	193 m²	193 m²	0 m²	235 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	193 m²	193 m²	0 m²	235 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTERBLANC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZD 148
Parcelle 2: ZD 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTERBLANC

SIREN 215601378

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES VENETES
Localité terrain: MONTERBLANC
Commune source: 56137
SIREN demandeur: 215601378
SIRET demandeur: 21560137800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTERBLANC
Code postal demandeur: 56250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 23/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 10/02/2021