Permis de construire Annulé

0292471200025

Extension de surface sans transformation

Saint-Evarzec / Finistère / Bretagne

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Adresse 5 RUE JEAN-MARIE LE BRIS ZA TROYALAC H SUD SAINT-EVARZEC 29170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.823 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.445 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Décision

09/04/2013

Début chantier

31/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Evarzec (29247)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29170
Adresse: 5 RUE JEAN-MARIE LE BRIS ZA TROYALAC H SUD SAINT-EVARZEC 29170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.643 m²	2.823 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIERS FOUESNANTAIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZC 101

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIERS FOUESNANTAIS

SIREN 350179206

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE JEAN-MARIE LE BRIS
Lieu-dit terrain: ZA TROYALAC H SUD
Localité terrain: SAINT-EVARZEC
Commune source: 29247
SIREN demandeur: 350179206
SIRET demandeur: 35017920600015
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: FOUESNANT
Code postal demandeur: 29170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 09/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 25/03/2013