Permis de construire Autorisé

0503422200002

Extension de surface sans transformation

Montfarville / Manche / Normandie

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Adresse 19 RUE DES HAMEAUX MONTFARVILLE 50760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

135 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Décision

22/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfarville (50342)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50760
Adresse: 19 RUE DES HAMEAUX MONTFARVILLE 50760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.490 m²	135 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.490 m²	135 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LE PERSONNAGE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 305
Parcelle 2: AH 306
Parcelle 3: AH 309

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LE PERSONNAGE

SIREN 413123787

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS CLAUDE ARNAUD GODAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Autre

833315880

SIREN 833315880

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 19 RUE DES HAMEAUX
Localité terrain: MONTFARVILLE
Commune source: 50342
SIREN demandeur: 413123787
SIRET demandeur: 41312378700017
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: MONTFARVILLE
Code postal demandeur: 50760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/07/2022
Type de service public: Non rempli

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