Permis de construire Chantier commencé

04700425K0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aiguillon / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG AIGUILLON 47190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Décision

18/06/2025

Début chantier

12/11/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aiguillon (47004)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47190
Adresse: 12 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG AIGUILLON 47190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.018 m²	2.018 m²	1.009 m²
Commerce	1.009 m²	1.009 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZO 104
Parcelle 2: ZO 105
Parcelle 3: ZO 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

SIREN 330306853

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: AVENUE DE LATTRE DE TASSIG
Localité terrain: AIGUILLON
Commune source: 47004
SIREN demandeur: 330306853
SIRET demandeur: 33030685300111
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: AIGUILLON
Code postal demandeur: 47190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-06
Prise en compte ouverture chantier: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 18/06/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2025
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Aiguillon, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 197 m²