Permis de construire Chantier commencé

06921912R0018

Transformation avec diminution de surface

Saint-Laurent-D Agny / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DE ST VINCENT CLOS BOURBON SAINT-LAURENT-D AGNY 69440

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

33 m²

Surface démolie

189 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

16/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Laurent-D Agny (69219)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69440
Adresse: RTE DE ST VINCENT CLOS BOURBON SAINT-LAURENT-D AGNY 69440

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 189 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.022 m²	33 m²	189 m²	833 m²	833 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FOCH INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 631
Parcelle 2: B 1037
Parcelle 3: B 1037

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FOCH INVESTISSEMENTS

SIREN 434551941

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE CORTES

Gérant - né(e) en 1964

Autre

FIDEO (FIDEO)

SIREN 414419879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE ANNE MARIA LAVAUD (FOURNY)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE ST VINCENT
Lieu-dit terrain: CLOS BOURBON
Localité terrain: SAINT-LAURENT-D AGNY
Commune source: 69219
SIREN demandeur: 434551941
SIRET demandeur: 43455194100041
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69001
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint Laurent D'agny, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²