Permis de construire Autorisé

02205614C0010

Nouvelle construction

Vran / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZONE ARTISANALE D EVRAN VRAN 22630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Décision

08/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vran (22056)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22630
Adresse: ZONE ARTISANALE D EVRAN VRAN 22630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	590 m²	10 m²
Commerce	590 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: F 1060

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS

SIREN 777354168

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL ROMAIN DANIEL BUCHON

Administrateur - né(e) en 1970

DANY JOSEPH JEAN-PIERRE EUGENE ROCHEFORT

Autre - né(e) en 1969

GERALDINE BLIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

ALAIN PERRIN

Directeur Général - né(e) en 1963

Administrateur

323447201

SIREN 323447201

Administrateur

437984347

SIREN 437984347

Administrateur

438795692

SIREN 438795692

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE CÉCILE MARIE ROUXEL

Directeur Général - né(e) en 1962

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Directeur Général - né(e) en 1973

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CLAUDE GEORGES BOURDAIS

Directeur Général - né(e) en 1980

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

903596625

SIREN 903596625

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

DES SOURCES

SIREN 378160998

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PHILIPPE CLAUDE YVES JEAN PHILIPPE CLAUDE YVES BÉZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

MICHEL JEAN-PIERRE ELIE ROBERT MICHEL JEAN-PIERRE ELIE ROBERT LECUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Société liée

987439528

SIREN 987439528

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Administrateur

GAEC KERGOAT

SIREN 489936328

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE KERGOAT

Gérant - né(e) en 1988

NICOLAS KERGOAT

Gérant - né(e) en 1979

Administrateur

GAEC RECONNU DE CLAIREVEN

SIREN 330057217

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN-MICHEL ELIE COUELLAN

Gérant - né(e) en 1961

JEAN-LUC COUELLAN

Gérant - né(e) en 1967

PHILIPPE COUELLAN

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

SCEA LE CLOSSET

SIREN 407716612

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES ROCHERFORT (BOONE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

DANY ROCHEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Société liée

982800831

SIREN 982800831

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZONE ARTISANALE D EVRAN
Localité terrain: VRAN
Commune source: 22056
SIREN demandeur: 777354168
SIRET demandeur: 77735416800018
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: BROONS
Code postal demandeur: 22250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/07/2014
Type de service public: Non rempli

Evran, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²