Permis de construire Travaux terminés

0621782100029

Extension de surface sans transformation

Bruay-La-Buissiere / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse ALLEE DU CHATEAU BRUAY-LA-BUISSIERE 62702

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

186 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

62.726 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

14/02/2022

Décision

14/02/2022

Début chantier

14/11/2022

Fin travaux

31/12/2024

Localisation

Commune: Bruay-La-Buissiere (62178)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62702
Adresse: ALLEE DU CHATEAU BRUAY-LA-BUISSIERE 62702

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 22 m²
Service public démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.531 m²	186 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.531 m²	186 m²	22 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Code juridique demandeur: 7379
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 594
Parcelle 2: AE 595
Parcelle 3: AE 596

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CDGFPT)

SIREN 286200027

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DU CHATEAU
Localité terrain: BRUAY-LA-BUISSIERE
Commune source: 62178
SIREN demandeur: 286200027
SIRET demandeur: 28620002700022
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRUAY LA BUISSIERE
Code postal demandeur: 62702
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2024
Date réelle d’autorisation: 14/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2024
Type de service public: Culture et loisir

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