Declaration prealable Autorisé

97221323BV055

Diminution de surface sans transformation

Le Lamentin / Martinique / Martinique

Exporter PDF

Adresse HABITATION BOIS CARRE LE LAMENTIN 97232

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

2.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Décision

23/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Lamentin (97213)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97232
Adresse: HABITATION BOIS CARRE LE LAMENTIN 97232

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 38 m²
Commerce démoli: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	357 m²	10 m²	38 m²
Commerce	357 m²	10 m²	38 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARCOS DORADOS MARTINIQUE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: S 729
Parcelle 2: S 732

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARCOS DORADOS MARTINIQUE

SIREN 429346307

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PRUDENCE EPRI ECOUE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE KELLY ROUSSAS

Directeur Général - né(e) en 1970

Autre

ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION

SIREN 382231744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUSTAVO AMADEO PASCUALINO

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

RVJ AUDIT ET ASSOCIES

SIREN 813300589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROGER VIGILANT (JAKOU)

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HABITATION BOIS CARRE
Localité terrain: LE LAMENTIN
Commune source: 97213
SIREN demandeur: 429346307
SIRET demandeur: 42934630700144
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LE LAMENTIN
Code postal demandeur: 97232
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/05/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2023