Permis de construire Autorisé

04010024C0003

Transformation avec extension de surface

Le Freche / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 47 RTE DE LABASTIDE LE FRECHE 40190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.277 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Décision

13/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Freche (40100)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40190
Adresse: 47 RTE DE LABASTIDE LE FRECHE 40190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	347 m²
Locaux	347 m²	0 m²	0 m²	347 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	347 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 79
Parcelle 2: C 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES (XL HABITAT)

SIREN 274000017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBIN LOUIS JANVIER

Administrateur - né(e) en 1961

BERNARD DESGRE

Administrateur - né(e) en 1967

CATHERINE GARCIA

Administrateur - né(e) en 1961

DANIELLE PATOLE (LUXEY)

Administrateur - né(e) en 1948

DOMINIQUE MUCCI

Administrateur - né(e) en 1959

ELIANE DARTEYRON

Administrateur - né(e) en 1959

FABIENNE DARRAMBIDE

Administrateur - né(e) en 1967

FLORENCE BALAUZE

Administrateur - né(e) en 1965

GERARD LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1958

HENRI BEDAT

Administrateur - né(e) en 1957

JACQUES LAMAZOUADE

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-CLAUDE DEYRES

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-MARC LESPADE

Administrateur - né(e) en 1966

JEROME GORY

Administrateur - né(e) en 1974

JOSIANE TAUZIA

Administrateur - né(e) en 1953

JULIEN DUBOIS

Administrateur - né(e) en 1976

LILIANE GUILLERM

Administrateur - né(e) en 1959

MAURICE AGOUTBORDE

Administrateur - né(e) en 1950

MONIQUE LUBIN (LAFITTE)

Administrateur - né(e) en 1963

NATHALIE FRITZ

Administrateur - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: RTE DE LABASTIDE
Localité terrain: LE FRECHE
Commune source: 40100
SIREN demandeur: 274000017
SIRET demandeur: 27400001700013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONT-DE-MARSAN
Code postal demandeur: 40000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2024