Declaration prealable Autorisé

00128323H0164

Extension de surface sans transformation

Oyonnax / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 COURS DE VERDUN OYONNAX 01100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Décision

20/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oyonnax (01283)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01100
Adresse: 8 COURS DE VERDUN OYONNAX 01100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	193 m²	54 m²
Commerce	193 m²	54 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MACIF
Code juridique demandeur: 6411
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 171

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MACIF (SA)

SIREN 781452511

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LEBRUN

Administrateur - né(e) en 1965

CATHERINE LE GAC

Administrateur - né(e) en 1959

CATHERINE PACCIONI

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIANE HEINTZ

Administrateur - né(e) en 1956

CLARISSE GERARD (WEISS)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDE VERNE

Administrateur - né(e) en 1960

JEROME MARCEL

Administrateur - né(e) en 1975

JONATHAN SAMBUGARO

Administrateur - né(e) en 1985

KAMEL SACI

Administrateur - né(e) en 1977

LAURE NICOLAÏ

Administrateur - né(e) en 1971

LOUISE LEFEVRE (WIART)

Administrateur - né(e) en 1981

MARC BERENGUEL

Administrateur - né(e) en 1963

NATHALIE FERNANDEZ

Administrateur - né(e) en 1968

PATRICK DELAPORTE

Administrateur - né(e) en 1956

REMI CERDAN

Administrateur - né(e) en 1967

SONIA DE MEYER

Administrateur - né(e) en 1960

FREDERIC GREMILLON

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1964

JEAN-PAUL GABRIEL LOUIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1968

STEPHANE MARTINACHE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1966

ARNAUD MOYON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y AUDIT (GROUPE Y)

SIREN 377530563

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FREDERIC MICHEL MALECOT

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: COURS DE VERDUN
Localité terrain: OYONNAX
Commune source: 01283
SIREN demandeur: 781452511
SIRET demandeur: 78145251101762
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69067
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/09/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2023

00128323H0101

Oyonnax, Ain

Oyonnax, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²