Permis de construire Autorisé

01639521W0005

Diminution de surface sans transformation

Vaux-Rouillac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEM DU PETIT SOUIL VAUX-ROUILLAC 16170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

218 m²

Surface du terrain

117.870 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Décision

11/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Rouillac (16395)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16170
Adresse: CHEM DU PETIT SOUIL VAUX-ROUILLAC 16170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 218 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	22 m²	0 m²
Locaux	1.274 m²	11 m²	218 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	11 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SO.TO.FI
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 129
Parcelle 2: ZA 138
Parcelle 3: ZA 139

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SO.TO.FI

SIREN 443202411

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GERARD TOUZEAU

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU PETIT SOUIL
Localité terrain: VAUX-ROUILLAC
Commune source: 16395
SIREN demandeur: 443202411
SIRET demandeur: 44320241100015
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: ROUILLAC
Code postal demandeur: 16170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/03/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 91 m²