Permis de construire Autorisé

0263252200016

Extension de surface sans transformation

Saint-Rambert-D'albon / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse TULANDIERE NORD ZI LE CAPPA SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

81 m²

Surface du terrain

89.594 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Décision

28/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Rambert-D'albon (26325)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26140
Adresse: TULANDIERE NORD ZI LE CAPPA SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 81 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	32.455 m²	300 m²	81 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ABRISO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 398
Parcelle 2: A 491
Parcelle 3: A 499

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ABRISO

SIREN 397634783

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ULRICH ALEXANDER R VAN DE WOESTYNE

Président de SAS - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TULANDIERE NORD
Lieu-dit terrain: ZI LE CAPPA
Localité terrain: SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Commune source: 26325
SIREN demandeur: 397634783
SIRET demandeur: 39763478300013
Code APE demandeur: 22.21Z
Localité demandeur: SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Code postal demandeur: 26140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/10/2022
Type de service public: Non rempli

Saint Rambert D Albon, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 36 m²