Permis de construire Travaux terminés

02770118H2973

Nouvelle construction

Val-De-Reuil / Eure / Normandie

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Adresse 3 RUE DES SAULES VAL-DE-REUIL 27100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

408 m²

Surface démolie

353 m²

Surface du terrain

2.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Décision

30/01/2019

Début chantier

08/04/2019

Fin travaux

03/12/2019

Localisation

Commune: Val-De-Reuil (27701)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27100
Adresse: 3 RUE DES SAULES VAL-DE-REUIL 27100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 353 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 353 m²
Commerce démoli: 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	353 m²	408 m²	353 m²
Commerce	353 m²	408 m²	353 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: VO 285
Parcelle 2: VO 2267

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

SIREN 812108843

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN MARIE THOMAS

Directeur Général - né(e) en 1968

Président de SAS

BERTRAND CASUAL FOOD

SIREN 349763375

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE DANIEL ROBERT BERTHAUD

Directeur Général - né(e) en 1985

Président de SAS

839070067

SIREN 839070067

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES SAULES
Localité terrain: VAL-DE-REUIL
Commune source: 27701
SIREN demandeur: 812108843
SIRET demandeur: 81210884300010
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/12/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 25/06/2018

Val-De-Reuil, Eure

Val-De-Reuil, Eure

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 264 m²