Permis de construire Chantier commencé

0281581200015

Nouvelle construction

Fontenay-Sur-Eure / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse BUISSON-MACONNE FONTENAY-SUR-EURE 28630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

950 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.829 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Décision

22/04/2013

Début chantier

23/04/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-Sur-Eure (28158)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28630
Adresse: BUISSON-MACONNE FONTENAY-SUR-EURE 28630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S C I GOLF DE CHARTRES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: YA 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S C I GOLF DE CHARTRES

SIREN 752708743

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-FRANCOISE LEGER (HALLOUIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MICHEL LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BUISSON-MACONNE
Localité terrain: FONTENAY-SUR-EURE
Commune source: 28158
SIREN demandeur: 752708743
SIRET demandeur: 75270874300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DAMPIERRE-SUR-AVRE
Code postal demandeur: 28350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2013
Type de service public: Non rempli

Fontenay Sur Eure, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 418 m²