Permis de construire Travaux terminés

06605317A0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Collioure / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 9 RUE DE LA FANEILLE COLLIOURE 66190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Décision

26/02/2018

Début chantier

26/03/2018

Fin travaux

04/07/2018

Localisation

Commune: Collioure (66053)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66190
Adresse: 9 RUE DE LA FANEILLE COLLIOURE 66190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	19 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19 m²	19 m²	19 m²
Commerce	19 m²	19 m²	19 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA FANEILLE
Localité terrain: COLLIOURE
Commune source: 66053
Localité demandeur: BAHO
Code postal demandeur: 66540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 07/03/2017