Permis de construire Travaux terminés

03517316U0019

Extension de surface sans transformation

Melesse / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA GARBOTAIS MELESSE 35520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

543 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.930 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Décision

06/07/2016

Début chantier

01/09/2016

Fin travaux

31/01/2017

Localisation

Commune: Melesse (35173)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: LA GARBOTAIS MELESSE 35520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.532 m²	543 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.532 m²	543 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES 2 RIVES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES 2 RIVES

SIREN 811968502

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK BARBIER

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GARBOTAIS
Localité terrain: MELESSE
Commune source: 35173
SIREN demandeur: 811968502
SIRET demandeur: 81196850200013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MELESSE
Code postal demandeur: 35520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 14/04/2016