Permis de construire Travaux terminés

01746114N0023

Diminution de surface sans transformation

Vaux-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 30 BOULEVARD DU GENERAL DE GA VAUX-SUR-MER 17640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

396 m²

Surface démolie

244 m²

Surface du terrain

1.156 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/05/2015

Autorisation

02/10/2014

Décision

02/10/2014

Début chantier

05/01/2015

Fin travaux

20/05/2015

Localisation

Commune: Vaux-Sur-Mer (17461)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17640
Adresse: 30 BOULEVARD DU GENERAL DE GA VAUX-SUR-MER 17640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 244 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	244 m²	242 m²	244 m²
Commerce	0 m²	154 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES KIWIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 2825
Parcelle 2: A 2856
Parcelle 3: A 3249

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES KIWIS

SIREN 420297244

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC GERARD

Autre - né(e) en 1966

MICKAEL GERARD

Autre - né(e) en 1972

SEBASTIEN GERARD

Autre - né(e) en 1969

CHRISTIAN GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: BOULEVARD DU GENERAL DE GA
Localité terrain: VAUX-SUR-MER
Commune source: 17461
SIREN demandeur: 420297244
SIRET demandeur: 42029724400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VAUX SUR MER
Code postal demandeur: 17640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 20/05/2015
Date réelle d’autorisation: 02/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 20/05/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2015